Droits & Démarches Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires Formulaire Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires (Formulaire 14501*2) Vérifié le 12 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accéder au formulaire Ministère chargé de l'économie