Formulaires d’urbanisme

Pour toute demande d’urbanisme vous pouvez vous procurer les documents utiles en ligne sur les liens suivants :

Permis de construire (formulaire général)
Permis de construire (pour une maison individuelle)
Déclaration préalable (portant sur une maison individuelle : clôture, façade, extension, modification, ajout d’annexe tel qu’un abri de jardin, un garage, une piscine…)
 Certificat d’Urbanisme

Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres formulaires sont disponibles sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/...